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Ligue 1 : une nouvelle forte décision vient d’être prise

France : Le huis clos maintenu jusqu'au 7 janvier
France : Le huis clos maintenu jusqu'au 7 janvier

La Ligue 1 doit-elle reprendre ? Pour le Conseil d’État, la réponse est claire et Jean-Michel Aulas devrait déposer les armes. Aussi, il a été décidé de la suspension de la relégation d’Amiens et de Toulouse.

Moins d’une semaine après l’audition de Lyon, Toulouse et Amiens, le Conseil d’État a rendu son verdict. Les trois clubs cités avaient saisi, fin mai, le juge des référés du Conseil d’État pour qu’il ordonne la suspension des décisions prises le 30 avril dernier par la LFP concernant la fin de saison 2019-2020 de Ligue 1.

Sur le point du classement, qui a été établi en tenant compte du nombre de points obtenus et du nombre de rencontres disputées, le juge des référés « estime qu’il n’y a pas de doute sérieux sur la légalité de cette décision, qui pesait les avantages et les inconvénients d’un arrêt immédiat du championnat, alors qu’une très grande incertitude affectait l’hypothèse d’un possible redémarrage des compétitions en temps utile. »

Concernant l’établissement du classement en tenant compte des rencontres déjà disputées, « le juge des référés du Conseil d’État rappelle que le conseil d’administration de la Ligue devait tirer les conséquences de l’interruption des championnats. Le juge valide les modalités définies par la Ligue, notamment pour le classement du championnat de Ligue 1, compte tenu notamment de ce que tous les matchs de la 28ème journée n’ont pu être joués. »

La LFP va devoir réexaminer la question du format de la Ligue 1

En revanche, le juge des référés « suspend la relégation en Ligue 2 d’Amiens et de Toulouse », estimant que « le conseil d’administration de la Ligue ne pouvait pas légalement se fonder, pour décider de reléguer les deux derniers du classement de la Ligue 1, sur le fait que l’actuelle convention conclue avec la Fédération française de football (FFF) prévoit une limite de vingt clubs, alors que cette convention prend fin le 30 juin prochain et qu’une nouvelle convention devra être signée. »

Le juge « ordonne donc à la Ligue de football professionnel, en lien avec les instances compétentes de la FFF, de réexaminer la question du format de la Ligue 1 pour la saison 2020-2021, au vu de l’ensemble des éléments relatifs aux conditions dans lesquelles cette saison est susceptible de se dérouler, et d’en tirer les conséquences quant au principe des relégations avant le 30 juin. »

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