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Présidentielle 2021 au Bénin: la CADHP refoule une demande de suspension

Présidentielle 2021 au Bénin: la CADHP refoule une demande de suspension
Présidentielle 2021 au Bénin: la CADHP refoule une demande de suspension

La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) a rejeté jeudi 08 avril 2021 la demande de mesures provisoires portant suspension du processus électoral dans le cadre de la présidentielle 2021 au Bénin.

Il n’y aura pas de suspension de l’élection présidentielle prévue le 11 avril 2021 au Bénin. Les juges de la juridiction africaine d’Arusha en ont décidé ainsi jeudi 08 avril 2021. À travers une requête introduite, un citoyen béninois a demandé à la Cour africaine d’ordonner des mesures provisoires portant suspension du processus électoral de la présidentielle.

Ce requérant qui a requis l’anonymat a saisi la Cour africaine le 18 janvier 2021 d’une requête introductive d’instance datée du 16 janvier 2021 pour violation par l’État béninois de ses droits à travers le maintien de la loi n°2019-40 du 07 novembre 2019 portant révision de la constitution du 11 décembre 1990 et toutes les lois subséquentes, notamment la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral dans le cadre de l’élection présidentielle du 11 avril 2021.

Dans son recours, le requérant affirme que la Cour africaine a déjà ordonné l’abrogation de cette révision constitutionnelle et de toutes les lois y afférentes dans ses arrêts rendus dans les requêtes n°059/2019 – XYZ c. République du Bénin, n°003/2020 – Hounguè Éric Noudehouenou c. République du Bénin et n°010/2020, XYZ c. République du Bénin.

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« Il allègue que, sans égard aux arrêts suscités, l’État béninois, par décret n°2020-563 du 25 novembre 2020 portant modalité d’élaboration du calendrier électoral à la présidence de la République dont le premier tour est fixé au 11 avril 2021, a enclenché le processus électoral sur la base des textes dont l’abrogation a été ordonnée (par la Cour africaine, ndlr) », détaille la décision de la Cour. Il soutient qu’en pareille circonstance et afin de ne pas rendre la requête au fond sans objet, il est nécessaire d’adopter des mesures provisoires portant suspension du processus électoral de la présidentielle au Bénin.

Rejet de la suspension du processus électoral

Les juges de la Cour africaine ont rejeté la demande de mesures provisoires portant suspension du processus électoral de la présidentielle du 11 avril 2021. Dans son verdict, la juridiction d’Arusha fait remarquer que l’élection présidentielle a été fixée au 11 avril 2021 par le décret n°2020-563 du 25 novembre 2020 portant modalités d’élaboration du calendrier électoral et que c’est le 18 janvier 2021 que le requérant a saisi la Cour de sa demande de mesures provisoires de suspension de l’élection présidentielle.

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Selon la Cour africaine, entre la date du décret et celle du dépôt de la requête, il s’est écoulé près de deux mois. « Cette période met en doute la réalité de l’urgence dont se prévaut le requérant. La Cour relève que le requérant n’a fourni aucune explication sur son inaction pendant cette durée ou sur l’existence d’un éventuel obstacle à la saisine de la Cour. L’attitude du requérant atteste l’absence d’un risque réel et imminent. La Cour conclut par conséquent qu’il n’y pas urgence », précise la décision de la Cour.

En rendant sa décision, la juridiction africaine souligne que s’il s’avérait que les droits du requérant n’ont pas été respectés et que l’élection présidentielle est incompatible avec les obligations de l’État béninois en matière de droits de l’homme, elle pourra toujours réparer cette situation lors de l’examen de la requête au fond.

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