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Délivrance des actes d’état civil: les mises en garde du Procureur Mètonou aux élus locaux

Tricherie au concours de magistrats : le verdict est tombé pour le DAC du ministère de la justice
Tricherie au concours de magistrats : le verdict est tombé pour le DAC du ministère de la justice

Le Procureur Mario Mètonou hausse le ton contre les chefs de quartier et d’arrondissement. Il met ces derniers en garde au sujet de la délivrance des faux actes d’état civil.

Au cours de la séance tenue avec les officiers de police judiciaire et les commissaires des arrondissements de Cotonou le vendredi 20 novembre dernier, le Procureur de la République près du Tribunal de Première Instance de première classe de Cotonou, M. Elon’m Mario Mètonou, a mis en garde les chefs quartiers qui délivrent de faux actes d’état civil.

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Les cas de fraudes documentaires ont augmenté, à en croire le point des procédures judiciaires 2020. Mario Mètonou a fait savoir que la fraude commence par la délivrance des certificats de résidence fantaisistes. Les infracteurs vont « plus loin dans le processus pour se faire établir d’autres actes : certificats de nationalité, carte d’identité et tout le reste », a-t-il notifié.

Il a donc mis en garde les chefs quartiers et les chefs d’arrondissements. « Je voudrais prévenir les chefs d’arrondissements qui laissent des pages vierges dans les registres d’état civil pour pouvoir remplir à posteriori au profit de personnes qui n’ont pas la nationalité béninoise, contre forte rémunération. Sachez que désormais ces faits sont traqués et découverts au niveau du service de l’immigration », a-t-il prévenu.

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Par la suite, il ajoute qu’il y a une procédure normale pour avoir la nationalité béninoise. Les chefs quartiers et d’arrondissements sont appelés à être vigilants dans la délivrance des actes d’état civil.

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