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Bénin – Presse : la HAAC renforce ses pouvoirs de sanctions

Bénin - Presse : la HAAC renforce ses pouvoirs de sanctions
Bénin - Presse : la HAAC renforce ses pouvoirs de sanctions

L’Assemblée nationale du Bénin envisage des réformes au sein de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC). Une proposition de loi est sur la table des parlementaires pour renforcer les pouvoirs de sanctions de l’institution.

En République du Bénin, la proposition de loi portant modification de la loi organique de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) qui renforce les prérogatives de l’institution en matière de sanctions a été introduite au Parlement début septembre 2020 par le député Union progressiste, Augustin Ahouanvoèbla. Le texte a été transmis à la commission des lois. Certaines dispositions renforcent le pouvoir de la HAAC, notamment en matière de régime de sanctions de la presse écrite.

L’article 46 de la loi organique actuellement en vigueur dispose : « En cas de violation des obligations prescrites par les lois et les règlements, la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication met en demeure les titulaires d’autorisations pour l’exploitation d’un service de presse de communication audiovisuelle, de respecter les obligations qui leur sont imposées…». Cette disposition, modifiée dans la proposition de loi, fait un distinguo entre les médias sous le régime d’autorisation et ceux soumis au régime de déclaration.

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Le même distinguo est fait dans la prise des sanctions. Si la loi organique actuellement en vigueur ne parle pas des sanctions applicables aux journaux papiers qui sont sous le régime de déclaration, la proposition de loi introduite au Parlement en parle. La proposition de loi actuellement sur la table des députés dispose que, pour les médias sous le régime de déclaration (journaux papiers), la HAAC peut prendre les sanctions suivantes en cas d’inobservation de la mise en demeure:

  • Interdire la rubrique incriminée pendant une durée maximale de 06 mois
  • Interdire de parution pour une durée ne pouvant excéder 06 mois
  • Retirer la carte professionnelle
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Le texte prévoit aussi qu’en cas de manquements graves, la carte de presse peut être retirée sans mise en demeure.

S’agissant du mandat des conseillers, la proposition de loi d’Ahouanvoèbla reprend la disposition de la loi organique actuellement en vigueur, en son article 143, qui est de cinq ans renouvelables une fois. Il est à noter que la proposition de loi sera probablement à l’ordre du jour de la prochaine session (extra) ordinaire de l’Assemblée nationale.