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Bénin: Louis Vlavonou adresse un recours à la Cour Constitutionnelle

Bénin: Louis Vlavonou adresse un recours à la Cour Constitutionnelle
Bénin: Louis Vlavonou adresse un recours à la Cour Constitutionnelle

Le prochain Gouvernement du Président Patrice Talon sera rendu public le 23 Mai prochain, à en croire plusieurs médias. Selon ces mêmes sources, deux actuels ministres pourraient faire leur retour au Parlement. Il s’agit des ministres de l’Intérieur Sacca Lafia et de la Décentralisation Alassane Soumanou.

Certains juristes sont d’un avis contraire et avancent l’hypothèse d’un effectif de 81 membres à l’Assemblée nationale. Pour lever toute équivoque, Louis Vlavonou, président de l’Assemblée nationale a demandé l’interprétation de l’article 92 nouveau de la Constitution. Le juge constitutionnel rend sa décision ce jour.

Article 92 nouveau de la loi N° 2019 – 40 DU 07 NOVEMBRE 2019 portant révision de la loi N° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin stipule : « Tout député nommé à une fonction publique, nationale ou appelé à une mission nationale ou internationale, incompatible avec l’exercice de son mandat parlementaire, suspend d’office celui-ci. Sa suppléance cesse à sa demande ».

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La démission de Mariam Chabi Talata de l’Assemblée nationale s’impose. Aux termes de l’article 54-1 alinéa dernier de la Constitution béninoise : « Les fonctions de vice-président de la République sont incompatibles avec l’exercice de tout autre mandat électif, de tout emploi public, civil, ou militaire et de toute autre activité professionnelle ». Son départ réduirait la législature à un effectif de 81 députés après le décès de Alidou Démolé Moko, suppléant du Ministre de la Décentralisation. Pour les tenants de cette ligne, le siège de député de la future vice-présidente de la République ne pourra pas être pourvu au Parlement parce qu’elle y est entre en 2019 en tant que suppléante du le Ministre de l’Intérieur, Sacca Lafia. Son siège sera vacant jusqu’à la fin de la législature en 2023. Tout comme celui de Alidou Démolé Moko, suppléant du Ministre de la Décentralisation, la loi n’ayant pas prévu les conditions de remplacement d’un suppléant.

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C’est pour clarifier cette situation que le président de l’Assemblée nationale demande l’arbitrage du juge constitutionnel.

Source: lespharaons

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