HomePolitiqueRecours sur la Vice-présidence au Bénin: la Cour Djogbénou tranche

Recours sur la Vice-présidence au Bénin: la Cour Djogbénou tranche

Recours sur la Vice-présidence au Bénin: la Cour Djogbénou tranche
Recours sur la Vice-présidence au Bénin: la Cour Djogbénou tranche

Au Bénin, la Cour constitutionnelle a rejeté mercredi 17 février 2021 un recours en inconstitutionnalité du poste de vice-président de la République pour l’élection présidentielle de 2021.

Le poste de vice-président de la République est bel et bien à pourvoir pour l’élection présidentielle d’avril 2021. La Cour constitutionnelle du Bénin l’a encore confirmé dans une récente décision. La haute juridiction avait été saisie d’un recours par Eudes Houessou Aoulou, candidat recalé à l’élection présidentielle. Sa candidature à été recalée par la Commission électorale pour incomplétude de son dossier.

Dans son recours, il expose que les dispositions de la constitution révisée concernant le poste de vice-président ne devraient entrer en vigueur qu’en 2026 au cours des élections générales. Selon lui, aucune disposition transitoire de la loi constitutionnelle ne prévoit l’entrée en vigueur des dispositions concernant la vice-présidence dès 2021.

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Dans son verdict rendu mercredi 17 février 2021, la Cour constitutionnelle a déclaré irrecevable la requête introduite par le requérant. Le motif ? La plus haute juridiction constitutionnelle du Bénin souligne que l’article 157-3 de la loi 2019-40 du 17 novembre 2019 portant révision de la Constitution prévoit bel et bien que les dispositions nouvelles concernant l’élection du président de la République entre en vigueur à l’occasion de l’élection de 2021.

La cour précise qu’il ressort de la Constitution que « toutes les dispositions relatives à l’élection du duo, président de la République et vice-président de la République font partie des dispositions nouvelles » puisque introduites par la loi 2019-40 du 17 novembre 2019 portant révision de la Constitution.

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La cour rappelle qu’elle avait déjà examiné, par décision DCC-21-010 du 16 janvier 2021, l’applicabilité et la portée de l’article 157-3 de la loi 2019-40 du 17 novembre 2019 portant révision de la constitution. Elle en déduit qu’elle ne saurait déclarer inconstitutionnelle le poste de vice-président de la République pour l’élection présidentielle de 2021 étant donné que le pouvoir du constituant dérivé (Assemblée nationale, ndlr) dépasse celle de la Cour constitutionnelle en vertu de l’article 124 de la constitution.

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