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Prorogation du mandat de Patrice Talon : la Cour constitutionnelle saisie

Prorogation du mandat de Patrice Talon : la Cour constitutionnelle saisie
Prorogation du mandat de Patrice Talon : la Cour constitutionnelle saisie

La Cour constitutionnelle est saisie d’un recours pour l’inapplicabilité en 2021 de nouvelles dispositions de la constitution concernant l’élection du président de la République.

A l’ordre du jour de l’audience plénière de la Cour constitutionnelle du Bénin jeudi 07 janvier 2021, un dossier sur la prorogation du mandat du président de la République, Patrice Talon. C’est un recours pour inapplicabilité de l’article 157-3 de la Constitution pour l’élection présidentielle 2021. Selon une note de la Cour, le recours a été introduit fin octobre 2020.

L’article objet de recours fait partie des dispositions transitoires et finales de la constitution modifiée en novembre 2019. Cet article dispose : « Les dispositions nouvelles concernant l’élection et le mandat du président de la République entrent en vigueur à l’occasion de l’élection du président de la République en 2021. Le mandat du président de la République en exercice s’achève à la date de prestation de serment du président de la république élu en 2021, à 00h.

Au cas où le président de la République en exercice décède, démissionne ou est définitivement empêché après la promulgation de la présente loi constitutionnelle, le président de l’Assemblée nationale exerce les fonctions de président de la République pour le reste du mandat en cours. L’Assemblée nationale élit un nouveau président. Les nouvelles dispositions régissant l’élection et le mandat des députés entrent en vigueur à l’occasion des élections législatives 2023. »

Le recours introduit à la Cour constitutionnelle porte sur la fin du mandat du président en exercice. La constitution révisée fixe une nouvelle date d’entrée en fonction et de prestation de serment du président de la République. Ce n’est plus le 06 avril. Selon l’article 153-3 de la constitution, le président de la République élu entre en fonction et prête serment le quatrième dimanche du mois de mai. En 2021, ça sera le 23 mai.

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A la lumière des articles 153-3 et 157-3 de la constitution, Patrice Talon bénéficiera d’une rallonge de mandat de près de cinquante jours. Ayant prêté serment le 06 avril 2016, son mandat de cinq ans devrait prendre fin le 05 avril 2021 à minuit. Mais, ce ne sera plus le cas. Il restera en fonction pour ce premier quinquennat jusqu’au 23 mai 2021 à 00 h.

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La question divise opposants et partisans du régime.

Réunis au sein d’un collectif, cinq partis d’opposition exigent « la fin du mandat du président Talon pour le 5 avril à minuit et la passation de charge à son successeur qui doit impérativement intervenir le 6 avril conformément aux dispositions de la constitution originelle du 11 décembre 1990 sur laquelle il a prêté serment ».

Pour Les Démocrates de l’ancien président Boni Yayi, le mouvement du constitutionnaliste Joël Aïvo et les autres membres de ce collectif, Patrice Talon deviendrait un président illégitime après le 06 avril. Le camp du chef de l’Etat justifie cette prorogation de son mandat par la mise en œuvre la réforme des élections générales et l’alignement des mandats du président de la République, des députés et des maires.

La décision de la Cour constitutionnelle sur le recours est donc très attendue.

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