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Bénin : V. Topanou justifie la prorogation du mandat de 45 jours

Bénin : V. Topanou justifie la prorogation du mandat de 45 jours
Bénin : V. Topanou justifie la prorogation du mandat de 45 jours

Le duel à distance entre Joël Aïvo et Victor Topanou sur la prorogation du mandat de Patrice Talon d’environ cinquantaine jours du fait de la révision constitutionnelle, a bel et bien eu lieu. Sans se citer nommément, les deux universitaires engagées ont pourtant fait un débat contradictoire par médias interposés.

La position de Frédéric Joël Aïvo sur la rétroactivité de la réforme constitutionnelle de novembre 2019 est connue. Par contre, ses arguments techniques sur cette disposition transitoire de la constitution révisée qui permet à Talon de rester au pouvoir environ 50 jours de plus pour son premier mandat étaient très attendus. Fin décembre 2020, le constitutionnaliste avait affirmé qu’il s’agissait d’une question technique qu’il était prêt à débattre avec le plus haut juriste du camp présidentiel.

« Quand les médecins parlent, je ne parlent pas, quand les plombiers parlent, je ne parlent pas. Mais sur les questions constitutionnelles, j’ai une petite expertise », a avancé Joël Aïvo ce dimanche 24 janvier 2021 sur Golfe Tv Africa.

« Si vous prenez n’importe quel constitutionnaliste dans le monde, il vous dira que 5 ans, c’est 5 ans. Le président Talon a été élu et a prêté serment devant la cour constitutionnelle pour 5 ans et non pour 5 ans 45 jours. Sauf à nous dire que le serment ne sert à rien, sauf à nous dire que ce qui a été fait à Porto-Novo le 6 avril 2016 ne sert à rien », conteste l’universitaire opposant.

« Aucun constitutionnaliste de renommée internationale ne pourra dire que la prorogation du mandat d’un président de la République peut être rétroactive. La prorogation du mandat du président ne peut être que frauduleusement rétroactive», insiste-t-il de façon péremptoire.

« Si on accepte aujourd’hui, que pour aligner les mandats (ce qui est faux), un parlement peut rallonger le mandat d’un président élu, c’est que demain, un parlement peut décider qu’on peut lui rallonger 1 an, 2 ans, sans consulter le peuple », craint Joël Aïvo qui renvoie aux arguments du professeur Théodore Holo pour ce qui est des détails techniques.  

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« La prorogation du mandat de 45 jours en question est purement et simplement légale au vu de la constitution en vigueur. Les 45 jours en débat ne sont que des réajustements pour résoudre des problèmes techniques. Que les politiciens en disent le contraire pour tenter de déstabiliser le camp en face, cela se comprend. C’est la politique. Mais de façon technique, les Béninois ont besoin de savoir qu’un tel acte est légal en application des dispositions de la constitution de notre pays », postule Victor Topanou.

Il affirme que « du 06 Avril au 23 Mai 2021, le Président Patrice Talon ne sera, ni un Président illégal, ni un Président illégitime », contrairement à ce qu’avance l’opposition. Sur la chaine concurrente Canal 3 Bénin, le professeur de science politique est resté pédagogique dans son intervention. Il a repris les arguments exposés dans sa récente tribune publiée par Banouto et intitulée « A propos de la prorogation du mandat présidentiel : Non, toutes les lois ne sont pas non-rétroactives ».

« L’objectif essentiel poursuivi par la prorogation du mandat présidentiel est la préparation des élections générales de 2026. En effet, la décision d’organiser les élections générales en 2026 posait trois problèmes techniques à savoir l’alignement des mandats, la vacance du pouvoir présidentiel et l’année des premières élections générales », justifie-t-il dans sa tribune.  

«Le problème de l’alignement des mandats a été résolu par l’alignement de tous les mandats sur le mandat présidentiel ; c’est ainsi que le mandat des Députés est passé de quatre ans à cinq ans. Ensuite, le problème de la vacance du pouvoir présidentiel a été résolu par la création du poste de Vice-Président en charge de terminer le mandat en cours en cas de vacance. Enfin, c’est le problème de la date des premières élections générales qui a donné lieu à plus d’hésitation », a-t-il poursuivi.

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Le professeur Topanou fait savoir que sur toutes les options disponibles, la moins contraignante était celle d’entamer les élections générales en 2026.

Pour ce qui est de l’incidence de cette option sur le mandat en cours, relève-t-il, « à bien y regarder, ceux qui soutiennent que le Président Patrice Talon deviendra un « Président illégal et illégitime » à partir du 6 Avril à 00h tiennent pour absolu et insusceptible d’exception le principe de la non rétroactivité de la loi. Et c’est bien là toute l’erreur dans leur raisonnement ».

Défenseur des réformes politiques de Talon, Victor Topanou souligne que si le principe de la non rétroactivité veut que la loi ne remette pas en cause les conditions ni les effets passés des situations juridiques en cours à la date de son entrée en vigueur, il n’en demeure pas moins que ce principe s’accommode de trois exceptions : les « lois civiles expressément rétroactives », les « lois pénales plus douces » et les « lois interprétatives ».

Il soutient que les débats actuels sur la fin du mandat du Président Patrice Talon rentrent bien dans le cadre de la première exception, celle dite des « lois expressément rétroactives ». « Les « lois civiles expressément rétroactives » sont les lois qui comprennent une disposition spéciale prévoyant que la loi s’appliquera aux situations juridiques nées avant son entrée en vigueur ; c’est toujours le cas des lois d’amnistie, par exemple », explique le maitre de conférences en science politique.

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