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Bénin – Révision constitutionnelle : Topanou contredit Aïvo et Holo sur la procédure d’urgence

Bénin - Révision constitutionnelle : Topanou contredit Aïvo et Holo sur la procédure d'urgence
Bénin - Révision constitutionnelle : Topanou contredit Aïvo et Holo sur la procédure d'urgence

Sur l’émission ‘’zone franche’’ de Canal 3 Bénin ce dimanche 24 janvier 2021, le professeur Victor Topanou a pris le contrepied de ses collègues Joël Aïvo et Théodore Holo sur la question du recours à la procédure d’urgence lors de l’adoption de la réforme constitutionnelle de novembre 2019.

Peut-on réviser la constitution béninoise par procédure d’urgence ? La question divise depuis la réforme constitutionnelle de novembre 2019, adoptée nuitamment et en procédure d’urgence par les députés. Pour les opposants et certains juristes critiques vis-à-vis du régime Talon, cette procédure ne saurait s’appliquer à la constitution qui est une loi majeure.

«Est-ce que cette révision était conforme à la Constitution ? Je pense qu’on peut se poser la question. D’abord, il y a un vice de procédure dans la mesure où on ne peut pas procéder à la révision d’une constitution par la procédure d’urgence qui n’est autorisée que pour les lois ordinaires même pas pour les lois organiques. Or la constitution est supérieure à la loi organique », relevait le professeur Théodore Holo, ancien président de la Cour constitutionnelle sur DW mi-janvier.

Avant lui, en novembre 2019, quelques jours après la réforme, le constitutionnaliste Joël Aïvo, politiquement opposé au régime Talon ainsi que le professeur Ibrahim Salami, avaient fait une analyse identique.

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Sur Golfe TV Africa ce dimanche 24 janvier, Joël Aïvo, candidat à la présidentielle du 11 avril 2021, est revenu à la charge. «Il n’y a pas de procédure d’urgence en matière constitutionnelle », a martelé le professeur titulaire de droit public.

Dans la procédure de révision « prévue par la constitution et qui été reprise dans le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, il n’a jamais été dit qu’on ne peut pas utiliser la procédure d’urgence », rétorque le professeur Victor Topanou. Le professeur de science politique à l’université d’Abomey-Calavi fait partie de ceux qui estiment que la procédure de révision constitutionnelle de novembre 2019 ne souffre d’aucun vice.

Les arguments de Topanou

« La procédure d’urgence ne veut pas dire nuitamment. La procédure d’urgence est prévue par le règlement intérieur de l’Assemblée Nationale », a déclaré Victor Topanou sur Canal 3 Bénin ce dimanche 24 janvier 2021.

« En mots simples, la procédure d’urgence veut dire priorité à la loi qu’on vous amène. Le président de l’Assemblée nationale a sur sa table un lot de projets et de propositions de lois. Et il y en a certains parmi elles qui pour des raisons d’intérêts particuliers, soit pour les auteurs gouvernementaux, soit pour les initiateurs parlementaires, veut qu’on arrête tout et on avance sur celles-là, c’est ça en fait la procédure d’urgence », explique le maître de conférences en sciences politiques et défenseur des réformes politiques et électorales de Patrice Talon.

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De façon plus technique, Victor Topanou rappelle que le règlement intérieur de l’Assemblée nationale prévoit les procédures législatives. Elles portent entre autres sur le référendum, la révision de la constitution et les lois organiques. Le chapitre sur la procédure de révision constitutionnelle, souligne-t-il, reprend de façon quasiment identique les mêmes dispositions que celles que prévoit la constitution elle-même sur la procédure de sa révision. Il en déduit que le parlement n’a rien d’autre à faire que d’appliquer ce qui est dans la constitution.

« Il n’a jamais été dit qu’on ne peut pas à l’Assemblée nationale, à l’occasion des discussions, utiliser la procédure d’urgence. Donc, tant que ce n’est pas écrit, on ne dit pas qu’il y a vice de procédure, on ne dit pas que c’est illégal », soutient celui qui fut ministre de la justice sous l’ancien président Boni Yayi.

« Si le député ou le gouvernement, l’initiateur du projet ou de la proposition de loi pense que c’est important et qu’il faut toute affaire cessant que les députés s’en occupent, il demande la procédure d’urgence », insiste-t-il.

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