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Bénin : la loi portant régime juridique du bail à usage domestique, modifiée

Bénin : la loi portant régime juridique du bail à usage domestique, modifiée
Bénin : la loi portant régime juridique du bail à usage domestique, modifiée

L’assemblé nationale a étudié et adopté le jeudi 7 janvier 2021, la loi N°2021-02 modifiant et complétant la loi 2018-12 du 02 juillet 2018 portant régime juridique du bail à usage domestique en République du Bénin.

L’Assemblée nationale a étudié et adopté jeudi dernier, un texte de loi à caractère éminemment social. Selon le président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou, il s’agit de la loi N°2021-02 modifiant et complétant la loi 2018-12 du 02 juillet 2018 portant régime juridique du bail à usage domestique en République du Bénin.

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D’après ses explications, ledit texte introduit des éléments nouveaux dans l’ancienne loi pour la prise en compte de certaines aspirations des parties au contrat de bail à usage d’habitation domestique notamment la location d’immeuble avec l’option d’achat.

Étudiée et adoptée à l’unanimité des députés présents, ladite loi entend corriger voire moderniser l’ancienne afin de l’adapter aux réalités actuelles.

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