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Bénin : la Cour constitutionnelle valide la loi interprétative du Code électoral

Bénin: la Cour constitutionnelle valide la loi interprétative du Code électoral
Bénin: la Cour constitutionnelle valide la loi interprétative du Code électoral

A l’occasion d’une audience plénière tenue jeudi 04 mai au siège de la Cour constitutionnelle, la loi interprétative du Code électoral a été validée. La juridiction de l’instance dirigée par Joseph Djogbénou a statué ce jour sur le contrôle de la conformité de la loi 2020-13 du 02 juin 2020 portant interprétation et complétant la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral en République du Bénin.

Pour la Cour constitutionnelle, toutes les nouvelles modifications ou apports au code électoral sur le mode de désignation des Maires sont en ligne droite avec la Constitution. Ainsi, la relecture du Code électoral effectuée en procédure d’urgence par l’Assemblée nationale le 02 juin 2020 a abouti à sa validation par la Cour constitutionnelle dirigée par Joseph Djogbénou

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Selon l’article de la décision finale de la juridiction béninoise, la loi 2020-13 du 02 juin 2020 portant interprétation et complétant la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral en République du Bénin, en toutes ses dispositions, ne viole à aucun endroit la loi fondamentale en cours dans le pays. Le président de la république pourra donc promulguer sans inquiétude cette nouvelle loi. Sur ce sujet, la première autorité béninoise a même déjà rencontré les formations politiques, mercredi 03 juin, pour avoir leurs points de vu par rapport à cette nouvelle loi.

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