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Audience plénière de la Cour : voici la liste des 16 dossiers inscrits au rôle

Audience plénière de la Cour : voici la liste des 16 dossiers inscrits au rôle
Audience plénière de la Cour : voici la liste des 16 dossiers inscrits au rôle

Les conseillers de la Cour constitutionnelle se réunissent, ce jeudi 6 Mai 2021, en audience plénière sous la présence effective du président de l’institution, Joseph Djogbénou.

L’audience de ce jour permettra aux conseillers d’examiner plusieurs recours portés devant la haute juridiction par des citoyens béninois.

Il s’agit, entre autres, des recours pour inconstitutionnalité d’une détention provisoire, plainte pour escroquerie, demande de réduction de peine, recours pour litige domanial, pour ne citer que ceux-là.

Point des recours à examiner ce jeudi

Au total, seize (16) recours seront examinés, ce jeudi 6 Mai 2021, par les 7 conseillers de la Cour constitutionnelle. L’audience plénière aura lieu dans la salle des audiences publiques de la haute juridiction. Les prétentions des requérants se présentent comme suit:

  • un recours en inconstitutionnalité formulé par les requérants Kassim Issa, Taofic Ogoudélé, Albert Aminou, Idohou Adéyèmi, Bernard Agbogourin et Moubarak Maidawa Abdouraziz ;
  • plainte du requérant Hospice Gnanhoui contre Alain Zinsou pour escroquerie ;
  • Lègbassi, représenté par Alphonse Adahou, demande l’intervention de la Cour constitutionnelle dans un litige domanial ;
  • les requérants Pacôme Comlan Hounkpè et Emmanuel Hounkanrin Lokossou demandent une réduction de peine ;
  • Toussaint Sossou, Bruno Gangny et Miguel Cocou ont formulé un recours contre la Direction générale de la police républicaine (Dgpr), pour discrimination dans l’application de la loi 2020-16 du 03 juillet 2020, portant statut spécial du personnel de la police républicaine ;
  • José Armel Hounmé a formulé un recours contre le président de la République, pour violation des articles 35, 71 et 145 de la Constitution ;
  • le citoyen Ulysse Hodonou et la société PIA Marcket SA ont respectivement formulé des recours d’inconstitutionnalité ;
  • Enfin, Louis Vlavonou, président de l’Assemblée nationale, a demandé l’interprétation de l’article 92 nouveau de la Constitution.
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Source : BWT

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