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Tanzanie: la Cour africaine accorde à Ouattara et à Talon jusqu’au 31 juillet

Tanzanie: la Cour africaine accorde à Ouattara et à Talon jusqu’au 31 juillet
Tanzanie: la Cour africaine accorde à Ouattara et à Talon jusqu’au 31 juillet

Face au coronavirus qui n’arrête de retarder les choses, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) a pris de nouvelles décisions qui laissent encore une bonne marge de temps aux présidents Patrice Talon et Alassane Ouattara pour leurs rapports. Plusieurs autres délais en cours dans cette juridiction ont aussi été revus.

Le coronavirus ne fait pas que des dégâts humains. Depuis son apparition dans le monde vers la fin de l’année dernière, la pandémie de Covid-19 a été à la base de la modification de la date de plusieurs évènements. Tel est aussi le cas au niveau de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) présidée par le juge ivoirien Sylvain Oré qui a décidé « de suspendre le calcul de tous les délais actuellement en cours devant la Cour du 1er mai au 31 juillet 2020 inclus ». Cette nouvelle décision donne sans doute un sursis, entre autres, aux gouvernements du Bénin (Patrice Talon) et de la Côte d’Ivoire (Alassane Ouattara) qui sont censés faire un rapport à la Cour en mai.

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Pour la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, les États membres de l’Union africaine ont été touchés par la maladie à COVID-19, classée par l’Organisation mondiale de la santé comme pandémie mondiale.

Pour contrer le COVID-19, l’Union africaine et ses États membres ont pris plusieurs mesures et il est impératif pour la Cour de collaborer à la mise en œuvre des dispositions de lutte contre ce fléau mondial.

Le 14 mai dernier, à travers une réunion virtuelle, la Cour a délibéré sur la question et compte tenu du fait que les mesures prises par les États membres de l’Union africaine peuvent affecter la procédure devant la Cour.

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Cette juridiction africaine basée en Tanzanie, a aussi pris la décision de suspendre le calcul de tous les délais actuellement en cours devant la Cour du 1er mai au 31 juillet 2020. Une mesure qui inclue toutes les affaires pendantes au stade du fond et des réparations, les rapports sur la mise en œuvre des arrêts et des avis consultatifs. Dans l’optique d’exclure toute ambiguïté, la suspension des délais ne s’applique pas aux mesures provisoires.

La décision de la Cour a été adressée à toutes les Parties par le biais d’un communiqué de presse et de la procédure dans chaque affaire pendante.

La Cour a aussi renseigné qu’elle se prononcera, le 31 juillet 2020, sur l’opportunité de continuer l’application de cette mesure.