HomeJusticeTalon et Djogbénou : un béninois attaque leur amitié devant la CADHP

Talon et Djogbénou : un béninois attaque leur amitié devant la CADHP

Talon et Djogbénou : un béninois attaque leur amitié devant la CADHP
Talon et Djogbénou : un béninois attaque leur amitié devant la CADHP

En examinant le recours d’un requérant, la cour africaine des droits de l’homme et des peuples a été amené à se prononcer sur l’impact que l’amitié entre le président de la Cour constitutionnelle et le Chef de l’Etat peut avoir sur l’impartialité de la haute juridiction béninoise.

On ne peut prétexter de l’amitié entre Patrice Talon et Joseph Djogbénou pour mettre en doute l’impartialité des décisions de la cour constitutionnelle du Bénin. C’est ce qui ressort de l’examen d’un recours porté devant la cour africaine de droit de l’homme et des peuples.

Dans le recours objet d’un communiqué publié le 27 novembre, le requérant anonyme a invoqué la proximité entre les deux personnalités pour soutenir une « allégation de violation de l’obligation de garantir l’impartialité de la Cour constitutionnelle ». Le Requérant qui a saisi la CADHP en a saisi la cour d’une Requête en contestation de la loi n°2019-40 du 07 novembre 2019 portant révision de la loi n°90-032 du 11 décembre 1990 portant constitution de la République du Bénin, « l’amitié de son président, M. Joseph Djogbenou et du président de la République et le fait qu’il ait participé, en sa qualité de ministre de la Justice et de la législation, à l’approbation de précédentes tentatives de projets de révision de la Constitution impacte l’impartialité de la Cour constitutionnelle ». Un argumentaire qui ne tient pas la route selon les juges de la juridiction d’Arusha.

Lire aussi  CADHP : l'intégralité de l'arrêt de rejet d'une plainte d'Ajavon contre le Bénin

« La Cour a considéré que le Requérant n’a pas prouvé que M. Djogbenou avait eu un parti pris, une idée préconçue ou, de quelque manière que ce soit, imposé ses opinions aux autres membres de la Cour. La Cour a donc conclu que l’Etat défendeur n’a pas violé l’obligation de garantir à une juridiction impartiale protégé par l’article 7 de la Charte », lit-on dans le communiqué consulté par Banouto.

Lire aussi  Tournée nationale : voici ce que les béninois de la diaspora demandent à Patrice Talon

A contrario, la cour a donné raison au requérant sur d’autres argumentaires fondant sa contestation de la révision de la constitution intervenue le 1er novembre 2019. La cour a d’ailleurs ordonné à l’Etat béninoise de « prendre toutes les mesures afin d’abroger la loi n°2019-40 du 1er novembre 2019 portant modification de la loi n°90-032 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin ».

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here