HomeJusticeCRIET: voici les peines encourues par Reckya Madougou et ses co-accusés

CRIET: voici les peines encourues par Reckya Madougou et ses co-accusés

Madougou: son avocat Victorien Fade parle de ses enfants et fait une révélation
Madougou: son avocat Victorien Fade parle de ses enfants et fait une révélation

Pour des faits d’« associations de malfaiteurs et terrorisme », la candidate disqualifiée de la course présidentielle Reckya Madougou et certains de ses collaborateurs sont aux mains de la police. Les mis en cause encourent des peines allant de 5 ans à 20 ans de prison.

Atteinte volontaire à la vie des personnes, à leur intégrité ainsi que l’enlèvement et la séquestration des personnes ; ce sont les chefs d’accusation qui ont conduit à l’arrestation de l’opposante Reckya Madougou. A en croire le procureur spécial de la CRIET, « certains membres de sa formation politique ont, selon toute vraisemblance, formé le dessein de perturber le déroulement du prochain scrutin en perpétrant des actes de terreur de grande ampleur ».

Selon l’article 449 du code pénal, « toute entente établie ou toute association formée, quelle que soit sa durée ou le nombre de ses membres, dans le but de préparer ou de commettre des crimes contre les personnes ou les biens, constituent un crime contre la paix publique ».

Un mis en cause qui participe à une association formée risque une peine d’emprisonnement d’au moins 5 ans conformément à l’article 450 qui stipule « Quiconque a participé à une association formée ou à une entente établie en vue de la préparation concrétisée par un ou plusieurs faits matériels, d’un ou de plusieurs crimes contre les personnes ou les biens est puni d’un emprisonnement de 5 ans à dix ans et pourra être interdit de séjour ».

« Est puni de la réclusion criminelle à temps de 10 ans à 20 ans quiconque a été membre d’une association formée ou participée à une entente établie dans le but spécifié à l’article 450 », dispose l’article 451.

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L’article 452 considère comme complice quiconque ayant « sciemment et volontairement autorisé les auteurs des crimes prévus à l’article 150, en leur fournissant des instruments de crime, moyens de correspondance, logement ou lieu de réunion ».

Bio Dramane Tidjani, coordonnateur du parti ‘’Les Démocrates’’ de la 8ème circonscription électorale et l’un de ses collaborateurs Mamadou Tidjani séjournent depuis le 1er mars en prison pour des faits « d’associations de malfaiteurs ». Georges Sacca, proche de Madougou et le colonel Ibrahim Mama Touré ont été aussi arrêtés par la police républicaine.

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