HomeJusticeBénin: recours contre le gouvernement devant la Cour constitutionnelle

Bénin: recours contre le gouvernement devant la Cour constitutionnelle

Bénin: recours contre le gouvernement devant la Cour constitutionnelle
Bénin: recours contre le gouvernement devant la Cour constitutionnelle

A la Cour constitutionnelle du Bénin, un recours a été déposé contre le gouvernement du président Patrice Talon. Le requérant reproche à l’Exécutif, la non-exécution d’une décision de la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples relative à la présidentielle 2021.

Le gouvernement du président Patrice Talon en cause dans une requête devant la Cour constitutionnelle. A travers une requête en date du 15 avril 2021, Eudes Houessou Aoulou, candidat recalé à la présidentielle 2021 a saisi la Cour constitutionnelle d’un recours. Par son recours, le requérant demande à la haute juridiction de « constater I’illégalité de l’élection présidentielle du 11 avril 2021». Ceci, indique-t-il, pour raisons de «violation de la constitution et de l’arrêt du 27 novembre 2020 de la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples».

Dans un arrêt en date du 27 novembre 2020, la Cour africaine a ordonné à l’Etat béninois « de prendre toutes les mesures législatives et règlementaires afin de garantir l’indépendance de la cour constitutionnelle, notamment en ce qui concerne le processus de renouvellement des juges et prendre toutes les mesures afin d’abroger la loi n °2019-40 du 1er novembre 2021 portant modification de la loi n°90-032 du 11 décembre 1990 portant constitution de la République du Bénin ». La Cour a également ordonné au Bénin de conformer au principe du consensus national édicté par l’article 19 (2) de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance.

Lire aussi  Me Sadikou demande aux béninois d'accompagner Talon à tenir ses engagements

«A la lumière de cette importante décision de la CADHP (Cour africaine, ndir), nous vous prions de constater Iillégalité de l’élection présidentielle du 11 avril 2021 », a écrit Eudes Aoulou. « Car, argumente le candidat recalé, ladite élection s’est déroulée selon la constitution révisée (loi n°2019-40 du 1er novembre 2021) que la Cour africaine a demandé d’abroger ».

Eudes Houessou Aoulou, dans requête, rappelle en se basant sur le préambule de la constitution adoptée par le constituant de 1990 que le Bénin reconnait l’autorité de la Cour africaine. II souligne que c’est en vertu de cette reconnaissance que la Cour africaine a rendu son arrêt du 27 novembre 2020. Laquelle décision, soutient-il, « ne saurait être ignorée» par la Cour constitutionnelle et le gouvernement béninois.

Lire aussi  Recrutement des délégués électoraux: voici un important communiqué de la Cour constitutionnelle

La présidentielle 2021 a été remportée par Patrice Talon, candidat à sa propre succession. Le chef de l’Etat béninois a été déclaré élu avec plus 85% des suffrages exprimés dès le premier tour et a prêté serment le 23 mai 2021 pour un second quinquennat.

La haute juridiction tranchera-t-il en faveur du candidat recalé de la dernière élection présidentielle ? Les sages examinent ce mardi 8 juin 2021 le recours qui est inscrit au rôle de l’audience de la deuxième chambre de mise en état.

Banouto

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here