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Bénin : le professeur Salami réagit à la décision de la Cour Africaine

Bénin : le professeur Salami réagit à la décision de la Cour Africaine
Bénin : le professeur Salami réagit à la décision de la Cour Africaine

Avocat au barreau du Bénin et professeur titulaire de droit public, Ibrahim David Salami ressort les conséquences de la récente décision de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. La juridiction communautaire ordonne à l’Etat béninois d’abroger la réforme constitutionnelle de novembre 2019.

Quelles peuvent être les effets de l’arrêt rendu par la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples sur la validité de la réforme constitutionnelle de novembre 2019 ? C’est sans doute la question que se posent plusieurs observateurs de la vie politique béninoise depuis quelques jours.

Saisie d’une requête d’un citoyen qui a requis l’anonymat, la juridiction communautaire, basée à Arusha, a pris une décision défavorable à l’Etat béninois.

Avançant le non-respect du principe du consensus, la violation du droit du citoyen à l’information et la menace sur la paix et la sécurité, les juges de la Cour ordonnent à l’Etat béninois de « prendre toutes les mesures afin d’abroger la loi n°2019-40 du 1er novembre 2019 portant modification de la loi n°90-032 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin et de se conformer au principe du consensus national édicté par l’article 10(2) de la Cadeg pour toutes autres révisions constitutionnelles et (iii) prendre ces mesures avant toute élection ».

Selon le professeur Salami, cette décision de la Cour africaine n’entraîne pas une annulation systématique de la révision constitutionnelle de novembre 2020.

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« Contrairement à ce qu’ont dit, la Cour n’a pas vocation à abroger une norme au niveau national, surtout pas la constitution. Elle n’en n’a pas le pouvoir. D’ailleurs, elle ne l’a pas fait. Elle a enjoint à l’Etat béninois de prendre des mesures afin de l’abroger en se conformant au consensus national », explique-t-il dans un entretien sur la web tv Reporter Benin Monde.

« A supposer même qu’elle ait le pouvoir d’abroger, il n’y a pas d’abrogation tacite. C’est-à-dire qu’il va falloir que l’Etat béninois lui-même aille saisir le parlement, pour que le parlement revienne sur ces dispositions-là. Tant que ce n’est pas fait, le droit positif est celui de la révision de la constitution qui va s’appliquer aux élections présidentielles de 2021 », a démontré l’expert en contentieux constitutionnel et spécialiste du droit administratif.

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Le Bénin ne perd donc rien à ne pas appliquer l’arrêt de la Cour africaine? « Je dirai qu’il y a ce qui relève de la posture en termes de réputation, puisque les Etats aspirent à une certaine réputation sur le plan international, et donc ça compte quand même qu’un Etat respecte ou pas les décisions de justice », répond-il.

« Mais, nous sommes sur le terrain politique, on verra ce qu’il en est. Ce qui est sûr, c’est qu’il n’y a pas d’abrogation implicite de la constitution, il n’y pas d’abrogation tacite de la constitution, il n’y a d’abrogation que expresse de la constitution », a insisté le professeur titulaire de droit public.

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