Home Justice Bénin/Cos-Lépi : la cour africaine rejette une plainte contre l’État

Bénin/Cos-Lépi : la cour africaine rejette une plainte contre l’État

Bénin/Cos-Lépi : la cour africaine rejette une plainte contre l'État
Bénin/Cos-Lépi : la cour africaine rejette une plainte contre l'État

La cour africaine des droits de l’Homme et des peuples a rejeté la plainte d’un citoyen du Bénin au sujet de la composition du Conseil d’orientation et de supervision de la liste électorale permanente informatisée (Cos-Lépi). Cette grande instance juridique ne suivra donc pas la demande de mesure contre l’État béninois de citoyen.

La cour africaine des droits de l’Homme et des peuples, saisie par un citoyen béninois pour prendre des mesures afin de suspendre le fonctionnement de l’institution chargée de l’actualisation du fichier électoral et des élections communales à venir, ne va tout simplement pas répondre à cette demande.

Selon les informations de Banouto.info, dans une ordonnance en date du 2 décembre et signée par le président Sylvain Oré et Robert Eno, greffier, la juridiction africaine a décidé de rejeter la requête du citoyen béninois. Sous anonymat, ce fils du Bénin, a déposé le 2 septembre 2019, une requête à la cour africaine des droits de l’Homme et des peuples dans laquelle, il a mis en doute l’impartialité du COS-LEPI en raison de ce qu’aucun parti d’opposition n’est représenté dans la structure administrative. Pour lui, cette composition du COS-LEPI, ne garantie pas la liberté des élections communales à venir. Du coup, il sollicite la juridiction africaine de prendre des mesures provisoires contre l’Etat béninois.

Une demande qui sera bien évidement, rejetée par la cour pour deux raisons. D’abord la demande de mesures provisoires qui vise à suspendre le fonctionnement du COS-LEPI touche aussi la question de fond sur laquelle la cour est appelée à se prononcer à l’avenir. En suite une absence de preuves du caractère urgent et grave et le risque de dommages irréparables que cette structure pourrait lui causer, comme cela est exigé par l’article 27 du Protocole, a rapporté la même source.

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