HomeJusticeAjavon contre État béninois : la CADHP annonce une nouvelle décision

Ajavon contre État béninois : la CADHP annonce une nouvelle décision

Bénin - Présidentielle 2021: Sébastien Ajavon veut être candidat
Bénin - Présidentielle 2021: Sébastien Ajavon veut être candidat

La Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples s’apprête à rendre une nouvelle décision dans une affaire Sébastien Ajavon contre l’Etat béninois.

Une nouvelle décision de la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples (CADHP) attendue dans une affaire qui oppose Sébastien Ajavon à l’Etat béninois. La juridiction communauté basée à Arusha rendra, vendredi 4 décembre 2020, une décision relative à la requête n°062/2019.

Sébastien Ajavon a introduit cette requête contre l’Etat béninois auprès de la Cour africaine au motif que certains de ses droits garantis par la Charte africaine de la démocratie, par le pacte international sur les droits civils et politiques ainsi que par le pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels sont violés. A travers sa requête, l’opposant au régime du président Patrice Talon a demandé le sursis des élections communales.

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Sébastien Ajavon demande également la suspension de plusieurs lois votées par l’Assemblée nationale. Notamment la loi organique modifiant et complétant la loi relative au Conseil supérieur de la magistrature, la loi portant Code du numérique, la loi modifiant et complétant la loi portant exercice du droit de grève, la loi portant Code pénal, la loi portant révision de la Constitution.

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La Cour africaine avait le 17 avril 2020 ordonné à l’Etat de surseoir à l’organisation des élections communales mais avait rejeté la demande relative à la suspension des lois. Dans quel sens ira la juridiction africaine dans sa nouvelle décision ?

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