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Affaire Madougou: Mario Mètonou se défend à la Cour constitutionnelle

Affaire Madougou: Mario Mètonou se défend à la Cour constitutionnelle
Affaire Madougou: Mario Mètonou se défend à la Cour constitutionnelle

Mis en cause au sujet de l’arrestation puis la détention de Reckya Madougou dans un recours à la Cour constitutionnelle, le procureur spécial de la CRIET se défend.

Il n’y a pas de violation des droits humains dans le dossier Reckya Madougou. C’est en tout cas ce qu’a défendu le procureur spécial près la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET). Le chef du parquet spécial est mis en cause avec le gouvernement béninois dans un recours à la Cour constitutionnelle au sujet de l’arrestation et de la détention de la candidate recalée du parti « Les Démocrates » à la présidentielle 2021.

Dans ce recours en date à Cotonou du 3 mars 2021 et enregistré le 8 mars 2021 à la Cour constitutionnelle, le requérant, Alain Diogo, accuse le gouvernement et le procureur spécial de violation des droits humains dans le dossier de l’opposante au pouvoir du président Patrice Talon. Selon Alain Diogo, Reckya Madougou a été victime de «traitements inhumains» lors de son arrestation qu’il qualifie « d’enlèvement».

Le procureur se défend

Dans le cadre de l’instruction du recours à la haute juridiction, le procureur spécial près la CRIET, Mario Mètonou s’est défendu des accusations à son encontre. A travers une réponse aux mesures d’instruction en date du 18 mai 2021, le procureur spécial a assuré que Reckya Madougou et ses co-accusés n’ont été l’objet d’aucun abus. « Dame Madougou Reckyatou et ses co-accusés ont bénéficié d’une procédure en tout conforme à la loi pénale d’une part et à la constitution d’autre part», a écrit le procureur spécial.

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Le chef du parquet spécial fait savoir que l’interpellation et la garde à vue de Reckya Madougou et de ses co-accusés sont conformes aux dispositions des articles 58, 59, 61, 62 et 63 du code de procédure pénale. « Au cours de l’enquête préliminaire comme devant le procureur spécial et la commission d’instruction et la chambre des libertés, dame Madougou a eu droit à la présence constante d’un collège d’avocats et au respect strict des droits de la défense », a expliqué le procureur spécial.

Détention « proportionnée et limitée »

Ancienne conseillère spéciale du président togolais Faure Gnassingbé, Reckya Madougou est accusée d’avoir financé des projets d’assassinats politiques dans la partie septentrionale du Bénin. Selon le procureur spécial, Reckya Madougou a versé la somme de 15 millions francs CFA à Georges Sacca pour entreprendre le colonel à la retraite lbrahim Mama Touré aux fins d’éliminer physiquement une personnalité de la ville de Parakou sur une voie et d’assassiner une seconde personnalité aux obsèques de la première victime.

Le but de ces manoeuvres, à en croire le procureur spécial, est de provoquer la terreur, le chaos et ainsi obtenir la suspension du processus électoral dans le cadre de la présidentielle d’avril 2021 alors en cours. Arrêté le 3 mars 2021 alors qu’elle revenait d’un meeting de l’opposition politique à Porto- Novo, Reckya Madougou sera placée en garde à vue. Puis en détention provisoire après avoir été inculpée du chef d’accusation de « financement du terrorisme».

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Le procureur Mario Mètonou a indiqué que le juge des libertés, dans sa décision de placement de Reckya Madougou en détention provisoire, a mis en avant « la gravité des faits et la nécessité de s’assurer de sa représentation. » « La décision du juge des libertés de placer dame Reckyatou Madougou en détention provisoire est proportionnée et limitée aux strictes nécessités de faire avancer l’information dans les conditions sereines », soutient le procureur spécial.

Mario Mėtonou explique que la décision de la mise en détention de Reckya Madougou a été « prise en application des règles édictées par le code de procédure pénale ». « Or, poursuit le magistrat, ce code a lui-même fait ‘objet d’un contrôle de constitutionnalité avant son entrée en vigueur ». Une telle décision conforme aux règles du droit pénal est forcément conforme à la constitution, en déduit le procureur spécial qui demande à la Cour constitutionnelle de déclarer qu’il n’a pas violé la constitution.

Verdict attendu

Les sept sages suivront-ils la demande duu procureur spécial près la CRIET ou vont -ils trancher en faveur du requérant Alain Diogo ? Difficile de le dire. Lors de l’audience de la première chambre de mise en état le 18 mai 2021, le requérant a été appelé à faire des observations sur la réponse du procureur spécial aux mesures d’instruction.

Une nouvelle audience est prévue. A l’issue de cette audience, la Cour constitutionnelle devrait rendre son verdict.

Source : BT

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