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Côte d’Ivoire : un membre du Comité chargé de la rédaction de la nouvelle Constitution parle

Côte d’Ivoire : un membre du Comité chargé de la rédaction de la nouvelle Constitution parle
Côte d’Ivoire : un membre du Comité chargé de la rédaction de la nouvelle Constitution parle

En Côte d’Ivoire, un membre du comité des experts chargé de rédaction de la nouvelle Constitution a rédigé une note qui fait le tour de la toile. Cette sortie pourrait élucider la situation autour d’un éventuel 3ème mandat du président Alassane Ouattara par rapport à la nouvelle Constitution.

Cet expert qui a requis l’anonymat se présente comme suit:  « Je suis Professeur agrégé de Droit, j’ai été Doyen de la Faculté de Droit à l’Université d’Abidjan. J’ai été Membre du Comité des Experts qui a rédigé la nouvelle Constitution. J’ai décidé de prendre la parole en gardant pour le moment l’anonymat afin d’interpeller les uns et les autres. Je remercie au passage le Chef de l’Etat qui m’a fait l’honneur de me nommer au sein dudit Comité chargé de la Rédaction de la nouvelle Constitution », souligne l’auteur de cette note. 

Il va ajouter : « Après notre nomination, nous nous sommes réunis pour adopter notre méthodologie de travail. Le Président Ouattara nous a transmis les Termes de référence dans lesquels il a bien mentionné qu’il ne changeait pas la Constitution pour un autre mandat et que nous devrions le traduire dans la Loi fondamentale sans personnaliser la disposition. Cela dit, nous avons revu article par article. Nous nous sommes dit le Président Ouattara ayant débuté son deuxième et dernier mandat, comment faire pour ne pas l’interrompre. Nous avons alors ensemble proposé l’article 183. Nous en avons discuté avec le Président Ouattara en présence du Ministre de la Justice. Ce jour-là lors de la séance de validation dudit article au Palais Présidentiel, le Président Ouattara avait même associé le Président du Conseil Constitutionnel qui s’est fait accompagner par son ancien SG, Coulibaly Kuibiert qui est l’actuel Président de la CEI. Tous avions convenu que cet article 183 était juridiquement fondé pour soutenir l’impossibilité d’un 3e Mandat ».

« Je précise que Monsieur Koné Mamadou avait déclaré ceci:  » Monsieur le Président de la République, cet article assure une sorte de pont entre l’ancienne et la nouvelle Constitution. » C’est pourquoi ceux qui parlent de rétroactivité de la Loi se trompent énormément. Il est plutôt question de succession de 2 Constitutions dans le temps. Le Président Ouattara l’a compris ainsi quand nous lui avons expliqué. Il était très satisfait et nous a demandé de l’expliquer publiquement aux Ivoiriens. C’est à la suite de cela que, si vous avez pu le remarquer, tous les Experts qui étaient face à la presse ainsi que devant les Députés, ont eu la même réponse sur l’inéligibilité du Président sortant car c’est ensemble (Chef de l’Etat, Experts, Président du Conseil Constitutionnel et le Ministre de la Justice) qu’on a validé le Projet et l’Axe de communication », a-t-il soutenu.

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Selon les dires de l’expert, les membres du comité d’experts auraient demandé à l’actuel Chef d’Etat ivoirien, s’il pense se porter candidat pour un troisième mandat. Par contre Alassane Ouattara aurait donné une réponse négative, ce qui, d’après le membre du Comité d’experts a poussé les éminents constitutionnalistes qui faisaient partie de ce Comité d’experts de limiter le mandat présidentiel à deux dans la nouvelle Constitution. « Il est bon de rappeler que le Président Ouattara, quand nous lui avions posé la question s’il entendait briguer un autre mandat, il a clairement répondu « NON ». Nous avons donc verrouillé la Constitution en limitant les mandats à 2 successivement. Honnêtement, je ne vois pas sur quelle disposition le Conseil Constitutionnel va s’appuyer pour valider une éventuelle Candidature du Président de la République. Une lecture combinée de l’article 35, Aliéna 1 ancien et l’article 55, alinéa 1 nouveau et 183 permet de voir très clairement qu’il ne peut pas se représenter pour un 3e Mandat. Car une lecture combinée de l’article 35, Aliéna 1 ancien et l’article 55, alinéa 1 nouveau et 183 permet de voir très clairement qu’il ne peut pas se représenter pour un 3e Mandat », a-t-il relevé.

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A la fin de cette note, l’expert a appelé le président de la république et tout le peuple ivoirien à éviter une nouvelle crise. «  J’appelle les uns et autres à sauver ce Pays en nous évitant une crise inutile. Le Président Ouattara doit, au nom de sa foi Musulmane et à la veille de la fête de la Tabaski, savoir être sincère avec sa parole donnée et sa conscience. Auquel cas nous serons obligés de nous exprimer à visage découvert pour ne pas être complice de quoique ce soit. Que Dieu bénisse la Côte d’Ivoire ! », a-t-il conclu.

Cette note montre que l’éventuel 3è mandat du président Alassane Ouattara suscite également des réactions dans le rang des sachants.

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